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Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret modifie les article 1 (Création du CNE), 2 (Missions du CNE), 3 (Composition du CNE), 6 (Tenue des réunions du CNE) du décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org

Références - Législation

Amende

Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).

Législation | Djibouti | 2012

Mot clé: Droits de l'homme, Institution

Source: FAO, FAOLEX