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Décret n° 2017-343 du 06 juillet 2017 portant instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations de noix de cajou en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Taxe/impôt Commerce international Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret institue une redevance de cinquante (50) francs CFA par kilogramme de noix de cajou brute exportée indépendamment des taxes prévues par la loi de finances, gestion 2017. Cette redevance dédiée au financement des actions de promotion de la filière cajou est liquidée au cordon douanier avant toute exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj