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Décret n° 2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, fonctionnement du Fonds Développement Agricole.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Mesures financières agricoles Pauvreté Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée en République du Benin, le Fonds National de Développements Agricole » (FNDA) dont l’objet est de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l'orienter par des subventions ciblées et des instruments financiers adaptés, vers des activités qui permettent une meilleure exploitation du potentiel agricole national et qui contribuent à l’amélioration des revenus agricoles et à la sécurité alimentaire en encourageant la promotion des filières agricoles. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n° 2014-100 du 31 janvier 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2014-100 du 31 janvier 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA).

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX