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Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Bovins Ovins/caprins Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret qui vise les soutiens couplés dans le secteur de la production animale ovine et bovine, supprime, à compter de la campagne 2018, les aides complémentaires ovines et bovines.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr