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Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Aquaculture Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret supprime le rattachement de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture qui relève désormais des attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Il crée une délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale au sein de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Législation | France | 2008 (2023)

Mot clé: Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Inspection, Développement durable, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX