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Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret étend les missions de la direction nationale d’interventions domaniales.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr