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Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret crée la chambre d’agriculture de région Ile-de-France, qui se substitue à la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, à la chambre départementale d’agriculture de Seine-et-Marne et à la chambre régionale d’agriculture Seine-et-Marne-Ile-de-France.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr