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Décret n° 2017-176 du 24 mars 2017 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la nomenclature des métiers de l’artisanat en République du Bénin. Il s'applique à tous les métiers, branches d'activités et de corps de métiers du ressort de l'artisanat, réalisé sur le territoire national. La nomenclature des métiers de l’artisanat applicable au Bénin comprend huit (08) branches d'activités, éclatées en quarante (40) corps de métiers et trois cent onze (311) métiers. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2003-569 du 29 décembre 2003 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj