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Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zonage Biodiversité Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret met en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité; et des espèces menacées, protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr