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Décret n° 2017-174 du 21 mars 2017 portant retrait du décret n°2012-288 du 23 août 2012 abrogeant le décret n°2011 -106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVl) de Nouvelle Génération en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Commerce intérieur Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret abroge les dispositions du décret n°2012-288 du 23 août 2012 abrogeant le décret 2011-106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de vérification des lmportations (pvl) de Nouvelle Génération en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj