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Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret élargit le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets d’éléments d’ameublement aux produits rembourrés d’assise et de couchage, clarifie les conditions de mise en œuvre de l’obligation pour les metteurs en marché de s’organiser pour reprendre les déchets d’éléments d’ameublement et modifie la composition de la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs de déchets.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr