Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Gouvernance Développement durable Planification environnementale Lutte contre la pollution Changement de climat Biodiversité Politique/planification Aquaculture Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Érosion Gestion des déchets Pollution des eaux douces Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités locales, de la protection de l’environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes. Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé, en relation avec les collectivités locales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn