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Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Espèces exotiques Autorisation/permis Faune sauvage Flore sauvage Infractions/sanctions Ramassage/récolte Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret régit les procédures d’autorisation ou de déclaration de certaines activités portant sur des spécimens de la faune et de la flore sauvages.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr