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Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret no 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l’industrie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition du conseil national de l’industrie (entreprises industrielles et leurs salariés) et remplace le bureau par un comité exécutif chargé notamment de piloter son activité. Ce comité exécutif a également un rôle d’impulsion et de suivi de l’activité des comités stratégiques de filière et des sections thématiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr