Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret no 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l’industrie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Commerce/industrie/sociétés Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la composition du conseil national de l’industrie (entreprises industrielles et leurs salariés) et remplace le bureau par un comité exécutif chargé notamment de piloter son activité. Ce comité exécutif a également un rôle d’impulsion et de suivi de l’activité des comités stratégiques de filière et des sections thématiques. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr