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Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Protection sociale Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret qui concerne les exploitations, les entreprises et les établissements agricoles ainsi que leurs salariés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr