Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Biotechnologie Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies afin de rassembler l’ensemble des compétences en droit, économie et sociologie au sein du comité économique, éthique et social. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr