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Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Mer territoriale Zonage Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le présent décret définit et publie les coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles des Antilles françaises (la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Législation | France | 2016

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX