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Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l’Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d’histoire naturelle.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Biodiversité Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise les activités du Muséum national d’histoire naturelle reprises par l’Agence française pour la biodiversité et la conséquence de cette reprise d’activités sur les agents du Muséum national d’histoire naturelle concernés. Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr