Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d’administration des agences de l’eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr