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Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Emploi rural Jeunesse Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le paiement découplé en faveur des jeunes agriculteurs. Le décret modifie la date à laquelle les conditions d’éligibilité au paiement complémentaire en faveur des jeunes agriculteurs relatives au diplôme sont appréciés afin que puissent en bénéficier ceux qui ne l’acquièrent qu’immédiatement avant la date d’introduction de leur demande d’aide.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr