Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Navire de pêche Emploi rural Jeunesse Protection sociale Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret régit protection de la santé et de la sécurité au travail des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr