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Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Substances dangereuses Commerce international Radiation Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de dérogation aux attributions des destinataires étrangers de déchets issus du traitement en France des combustibles usés ou de déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr