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Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Fonds spécial Planification environnementale Changement de climat Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret est créé en République du Bénin, le Fonds National pour l’'Environnement et le Climat (FNEC) régi par la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique. Le FNEC est un mécanisme de financement des programmes et projets visant la protection et la gestion rationnelle de l'environnement, la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques et la promotion du développement durable au Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj