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Décret n° 2017-1140 Portant régularisation et renouvellement du contrat de concession des centres d'approvisionnement en Eau potable de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº 3804, p. 1206, 19 Mars 2018.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Concession Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Conformément aux dispositions du présent décret, est régularisé et renouvelé pour une durée de vingt (20) ans à compter de la signature du présent décret, le contrat de concession de la Société JIRO SY RANO MALAGASY. Sont annexés le contrat de concession des centres d’approvisionnement en eau potable de la JIRAMA, et la liste de Communes desservies en Eau Potable par ses centres d'exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg