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Décret n° 2017-1028 du 08 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-150 du 2 mars 2017 portant application de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif au cadre institutionnel.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Gouvernance Institution Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifiant et complétant dispositions de l’article 15 du décret n° 2017-150 du 2 mars 2017 portant application de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé (PPP) relatif au cadre institutionnel. Les modifications portent sur les attributions de du responsable de l’Unité PPP.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2017-150 du 02 Mars 2017 portant application de la Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé relatif au cadre institutionnel.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX