Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2017-1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 26 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du secteur de l’énergie.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Gouvernance Protection du consommateur
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe charge de la régulation du secteur de l’énergie, l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE), en application des dispositions de l’article 93 de la Loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du l’énergie. L’ARSE est chargée de réguler les activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, elle a des missions générales et des missions spécifiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.arse.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 014·2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Transport/dépôt, Énergie renouvelable, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX