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Décret n° 2017-037 du 25 janvier 2017 portant création de comité technique chargé de conduire le processus des réformes du secteur de l’eau.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée, un comité technique chargé de conduire à terme le processus des réformes du secteur de l'eau dont les missions les sont : faire les travaux d'état des lieux et proposer une feuille de route effective pour la mise en œuvre des réformes du gouvernement dans le sous-secteur de l'eau ; peaufiner la réflexion stratégique appropriée en vue d'une restructuration de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB); définir conformément à la législation en vigueur, les conditions favorisant l'attrait du secteur privé au sous-secteur de l'eau dans le sens d'inciter à un partenariat public-privé. Enfin, les membres du comité technique sont issus de de la Présidence de la République ; du Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines ; du Ministère du Plan et du Développement ; du Ministère de l'Economie et des Finances; et de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB).

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj