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Décret n° 2017-031/PR du 15/03/17 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil National de la Métrologie Légale (CNML).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Équipement Normes Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Métrologie légale (CNML) créé par la loi ° 2009-025 du 30 octobre 2009 sur la métrologie légale au Togo.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg