Décret n° 2017-031/PR du 15/03/17 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil National de la Métrologie Légale (CNML). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Équipement Normes Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Métrologie légale (CNML) créé par la loi ° 2009-025 du 30 octobre 2009 sur la métrologie légale au Togo. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg