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Décret n° 2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Commerce intérieur Commerce international Normes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée l’Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM). L’Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM) a pour mission la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale de normalisation, de métrologie, de certification de vérification des produits et de promotion de la qualité Elle assiste les acteurs en charge de la production des biens et des services à faire face aux défis de la compétitivité, de la croissance économique durable, de la protection du consommateur et de toutes autres parties intéressées et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et aux normes de Qualité admises au plan international.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Abroge

Décret du 31 Décembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ).

Législation | Bénin | 2009

Mot clé: Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX