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Décret n° 2017-023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Marquage/identificacion Enregistrement Transport/dépôt Pâturage Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de recensement, d’identification, de circulation et de commercialisation des bovins. Ce texte abroge le décret n° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Marquage/identificacion, Enregistrement, Transport/dépôt, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté Interministériel n° 17916 / 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 2017–023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Législation | Madagascar | 2020

Mot clé: Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Transport/dépôt, Pâturage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX