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Décret n° 2017-0117 du 27 Septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Autorisation/permis Quarantaine Vaccination Santé des animaux Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret réglemente les exploitations des infrastructures d'élevage. Se compose de quatre chapitres et 12 articles. Le premier chapitre, introductif, définit les différentes infrastructures d'élevage. Le deuxième chapitre est dédié à la description de la procédure pour la création des infrastructures. Le troisième chapitre s'occupe des pouvoirs de contrôle des établissements et des installations par les services officiels de l'élevage. Le dernier chapitre concerne les dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr