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Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, suite à la Loi n°2016-045 du 13 septembre 2016, ratifie l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Changement de climat, Institution

Source: FAO, FAOLEX