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Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Protection sociale Santé publique
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret réglemente le Service de Médecine des gens de mer et définit les mesures générales applicables en matière de santé des gens de mer (à tout médecin des gens de mer ; à l’exception des passagers, à toute personne embarquée ou destinée à être embarquée à bord d’un navire assujetti à la détention d’un rôle d’équipage, d’un permis de circulation ou d’une carte de circulation dans les conditions prévues par la loi portant Code de la marine marchande ; aux candidats à l’admission dans un établissement de formation maritime agréé).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn