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Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Mer
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles des installations et ouvrages de production de l’énergie renouvelable en mer.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr