Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Mer Mot clé Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles des installations et ouvrages de production de l’énergie renouvelable en mer. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr