Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Autorisation/permis Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit les modalités de délivrance du certificat qualité de l’air qui vise à identifier les véhicules à moteur tel que prévu à l’article L. 318-1 du code de la route.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr