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Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Concession Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions et les modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d'importation, d'exportation, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique.

Texte intégral
Français
Site web
www.anare.ci

Références - Législation

Abroge

Décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusions des conventions de concessions pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX