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Décret n° 2016-775 du 23 décembre 2016 portant suspension provisoire des taxes de vérification et d’expertise relatives au contrôle du conditionnement et de normalisation de l’ananas au Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Taxe/impôt Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret suspend provisoirement les taxes de vérification et d'expertise relatives ou contrôle du conditionnement et de normalisation de l’ananas au Benin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj