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Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Renforcement des capacités Terrains agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Législation | France | 1997

Mot clé: Institution, Renforcement des capacités, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX