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Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Malagasy nº 3727, p. 388, 02 Janvier 2017.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 portant organisation et statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES) concernant l'organisation du conseil d'Administration.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX