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Décret n° 2016-630 du 12 octobre 2016 portant modification de l'article 24 du décret n° 2003-400 du 13 Octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la zone France Industrielle (ZFI) en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article n° 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj