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Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj