Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj