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Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Monitorage Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret modifie le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015 en insérant, après l'article 7 et avant l'article 8 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 susvisé, un article 7 bis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gouvernance, Institution, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX