Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Participation du public Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise l’organisation de la consultation des électeurs sur des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévue par l’ordonnance. Le texte indique les mesures de nature réglementaire qui s’insèrent dans le code de l’environnement, à la suite des dispositions relatives aux enquêtes publiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation | France | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Participation du public, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX