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Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l’agrément et aux missions des organismes de sélection d’équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Cheval Reproduction des animaux Livre généalogique Autorisation/permis Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise les conditions dans lesquelles les organismes de sélection des équidés sont agréés par le ministre chargé de l’agriculture. Il fixe la durée de l’agrément et supprime l’approbation officielle du règlement du livre généalogique. Il définit le contrôle des performances des équidés et prévoit que ce contrôle peut être confié notamment à un organisme tiers agréé pour une durée déterminée. L’Institut français du cheval et de l’équitation est chargé du contrôle du respect des conditions de l’agrément des organismes de sélection et de celui des organismes tiers exerçant le contrôle des performances.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr