Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l’inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Ressources génétiques Enregistrement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret décrit la procédure d’inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr