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Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Santé publique Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret ratifie la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013 et dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj