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Décret n° 2016-429 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Gouvernance Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre de référence pour la définition des attributions, de l’organisation et du fonctionnement du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat. Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'Artisanat a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évolution de la politique générale de l’Etat en matière de promotion de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Benin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj