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Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures. Ce comité a pour mission d’étudier et valider l'estimation des besoins en ressources humaines, matérielle et financières faites par le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale au titre des années 2016, 2017, et 2018 ; gérer le processus d’opérationnalisation des nouvelles préfectures ; veiller à la répartition géographique équitable des services régionaux et des directions départementales aux fins de faire départements des pôles de développement. Les membres du comité sont issus des ministères ; et des syndicats des travailleurs du secteur public et privé.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj