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Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Crédit Céréales/grains/riz Plantes oléagineuses Produits agricoles Cultures/pâtures Production végétale Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret crée de soutiens couplés dans le domaine végétal dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) à compter de la campagne 2015.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr