Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2016-305 du 26 mai 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de la de la zone franche du savoir et de l’innovation.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Gouvernance Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un comité de pilotage de la mise en œuvre de la zone franche du savoir et de l’innovation. Ce comité proposera au chef de l’Etat des mesures en vue de la mise en place d’une zone franche du savoir et de l'innovation, dans le cadre d’un partenariat avec les entreprises, industries et structures d’enseignement supérieur et de recherche.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj